Comprendre qui doit déposer une déclaration d’impôt sur le revenu au Luxembourg est crucial pour éviter des surprises désagréables avec l’administration fiscale. Que vous soyez résident ou non-résident, les règles varient en fonction de votre situation fiscale et des types de revenus que vous percevez. Voici un guide détaillé pour éclaircir ce sujet essentiel.

Contribuables Résidents

Pour les résidents du Luxembourg, déposer une déclaration fiscale (formulaire 100) est obligatoire dans plusieurs situations spécifiques :

  • Revenus importants : si le revenu imposable annuel dépasse 100 000 euros.
  • Multiples sources de revenus : lorsque les revenus provenant de plusieurs sources, comme les salaires et les pensions, excèdent 36 000 euros pour les classes d’impôt 1 et 2, ou 30 000 euros pour la classe 1A.
  • Revenus non imposés à la Source : si vous avez des revenus non soumis à une retenue d’impôt qui dépassent 600 euros, tels que les revenus locatifs.
  • Salaires et pensions de l’étranger : lorsque les revenus incluent des salaires ou pensions versés par des employeurs étrangers.
  • Revenus de capitaux mobiliers : si les revenus nets de capitaux mobiliers soumis à une retenue à la source dépassent 1 500 euros.
  • Imposition conjointe : Les résidents qui demandent une imposition collective avec leur conjoint non-résident et obtiennent provisoirement la classe d’impôt 2.
  • Revenus de tantièmes ou redevances : Lorsque ces revenus excèdent 1 500 euros nets (les tantièmes représentent une part des bénéfices d’une société distribuée à ses administrateurs ou dirigeants ; les redevances, quant à elles, sont des paiements effectués pour l’utilisation d’un bien ou d’un droit appartenant à une autre personne). 
  • Demande de l’administration : si l’administration fiscale vous invite explicitement à remplir une déclaration​. 

Contribuables Non-Résidents (Frontaliers)

Les non-résidents, y compris les frontaliers, doivent également déposer une déclaration dans certains cas spécifiques : 

  • Assimilation aux résidents : si un non-résident opte pour une assimilation aux résidents pour bénéficier des mêmes taux d’imposition, à condition que 90% de leurs revenus mondiaux soient réalisés au Luxembourg ou que leurs revenus nets perçus hors Luxembourg soient inférieurs à 13 000 euros.
  • Revenus supérieurs à 100 000 Euros : tout non-résident avec des revenus imposables dépassant ce montant ou, en cas de cumul de plusieurs rémunérations, des revenus supérieurs à 36 000 euros pour la classe 1 ou 30 000 euros pour la classe 1A.
  • Revenus élevés : si le revenu imposable dépasse 100 000 euros ou, en cas de cumul de plusieurs rémunérations, si le revenu imposable est supérieur à 36 000 euros pour la classe 1 ou 30 000 euros pour la classe 1A.
  • Revenus de tantièmes : si les tantièmes bruts excèdent 100 000 euros. 
  • Revenus non imposés à la source : Lorsque le revenu imposable au Luxembourg n’est pas soumis à une retenue à la source.
  • Imposition conjointe : Si un non-résident demande une imposition collective avec son conjoint résident et obtient la classe d’impôt 2.
  • Demande de l’administration : si l’administration invite le contribuable à remplir une déclaration fiscale​. 

Déclaration Volontaire

Même si la déclaration n’est pas obligatoire, les contribuables peuvent choisir de déposer une déclaration volontairement pour divers avantages fiscaux. Cela peut permettre de récupérer des impôts retenus à la source ou de bénéficier de déductions pour certains frais et charges, tels que les intérêts d’emprunt ou les frais de garde d’enfants​.

Le Décompte Annuel

Pour ceux qui ne remplissent pas les conditions de l’obligation de déclaration, il existe la possibilité de soumettre un décompte annuel. Cette option est ouverte aux contribuables qui :

  • Ont été salariés de manière continue au Luxembourg pendant au moins 9 mois de l’année d’imposition.
  • Ont perçu au moins 75% de leur rémunération brute annuelle au Luxembourg.

Pour les résidents, il est également possible de choisir cette option s’ils ont eu leur domicile habituel au Luxembourg toute l’année d’imposition ou s’ils déclarent tous les salaires perçus au Luxembourg et à l’étranger​.

Conclusion

La déclaration d’impôt au Luxembourg dépend de nombreux facteurs liés aux revenus et à la situation fiscale individuelle. Il est essentiel pour chaque contribuable de vérifier sa propre situation pour éviter des sanctions et optimiser sa gestion fiscale. 

Si vous avez des questions ou avez besoin de plus d’assistance concernant votre situation fiscale spécifique, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est là pour vous.