Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) est un outil clé pour renforcer la transparence financière et lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Mis en place par la loi luxembourgeoise du 13 janvier 2019, il impose aux entités juridiques de déclarer les bénéficiaires effectifs détenant ou contrôlant leurs activités.

Qu’est-ce que le RBE ?

Le RBE recense les personnes physiques ayant une influence significative sur une entité juridique, notamment celles qui :

  • Détiennent plus de 25 % des parts ou droits de vote ;
  • Exercent un contrôle par d’autres moyens (droit de veto, accords contractuels) ;
  • Bénéficient directement des revenus de l’entité.

Les informations collectées incluent le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, l’adresse et les droits détenus.

Pourquoi une bonne tenue est-elle cruciale ?

  1. Respect des obligations légales
    Les entités doivent déclarer tout changement dans un délai d’un mois. Des amendes allant jusqu’à 1 250 000 euros peuvent être infligées en cas de non-conformité.
  2. Transparence et confiance
    Un registre à jour assure une clarté sur les relations financières, renforçant la confiance des partenaires commerciaux et investisseurs.
  3. Lutte contre les crimes financiers
    Le RBE aide à prévenir le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme en rendant les flux financiers traçables.

Comment rester en conformité ?

  • Identification précise des bénéficiaires effectifs, incluant les participations directes et indirectes.
  • Mise à jour régulière du registre dans le délai imparti.
  • Documentation et traçabilité des informations déclarées.
  • Formation interne sur les exigences légales.
  • Recours à un expert pour les structures complexes.

Les risques de non-conformité

En plus des sanctions financières, une mauvaise gestion peut entraîner une perte de confiance des partenaires, des restrictions bancaires et une atteinte à la réputation.

Conclusion

Plus qu’une obligation, le RBE est un levier stratégique pour instaurer la confiance, renforcer la transparence et éviter des sanctions coûteuses. En le tenant rigoureusement à jour, les entreprises montrent leur engagement envers des pratiques responsables et un environnement financier sécurisé.

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